CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 21/11/2025

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site MDO47 et des services qui y sont proposés. En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

 

1. Présentation du site

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Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Représentée par : Stéphane Dubreuil
Domaine d’activité : Maîtrise d'oeuvre
Adresse : 122 Rue Hérier, 47240 Lafox, France
Contact : stephanedubreuil@mdo47.fr
Hébergement : WIX, www.wix.com

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L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

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2. Objet des services

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Le Site a pour objet de présenter l’entreprise MDO47, ses prestations en matière de construction, ses réalisations, ainsi que de permettre aux utilisateurs d’entrer en contact avec l’entreprise.

MDO47 se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

 

3. Accès au site

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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais relatifs à l’accès au Site (connexion internet, matériel, logiciels…) restent à la charge de l’utilisateur.

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4. Obligations de l’utilisateur

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En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes le cas échéant,

• ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles,

• ne pas tenter d’accéder aux serveurs ou zones protégées,

• ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.

 

5. Création de compte (si applicable)

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Pour accéder à certains services, l’utilisateur peut devoir créer un compte.

L’utilisateur s'engage à :

• fournir des données exactes,

• garder ses identifiants confidentiels,

• signaler toute utilisation frauduleuse.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif ou contraire aux CGU.

 

6. Contenu publié par les utilisateurs (si applicable)

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Les utilisateurs peuvent publier : [commentaires, photos, messages…].

Ils garantissent que :

• les contenus ne sont pas illicites ou diffamatoires,

• ils disposent des droits nécessaires,

• ils ne contiennent pas de virus ou programmes malveillants.

L'Éditeur peut supprimer tout contenu qui viole les présentes CGU.

 

7. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, contenus graphiques, structure…) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de MDO47, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation du Site ou de ses contenus, même partielle, est interdite.

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8. Responsabilité

​

MDO47 s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et mises à jour ; toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

En conséquence :

• MDO47 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

• MDO47 ne garantit pas l’absence de virus ou autres éléments nuisibles sur le Site.

• Les liens externes éventuels ne relèvent pas de la responsabilité de MDO47.

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9. Données personnelles

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En utilisant le formulaire de contact, l’utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles (nom, e-mail, téléphone…).

Ces données sont collectées uniquement pour permettre :

• la prise de contact,

• l’établissement de devis,

• le suivi commercial et administratif.

MDO47 s’engage à ne jamais vendre ou transmettre ces données à des tiers.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses informations.

📄 Politique de Confidentialité.

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10. Cookies

​

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Pour plus d’informations :
📄Politique de Cookies.

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11. Liens externes

​

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites.
L’Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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12. Modification des CGU

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L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification majeure.

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13. Loi applicable

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Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du siège social de l’Éditeur seront compétents (sauf disposition contraire).